PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette charte vous assure de la confidentialité de vos données personnelle.
Soucieux de préserver votre vie privée, nous mettons tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles, et plus particulièrement l’application du RGPD
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces dispositions qui vous informeront de la manière dont nous traitons vos informations personnelles.
Droit à l’information
Les informations recueillies sont destinées à :
- Permettre la gestion du Site internet,
- Servir à l’envoi d’une newsletter,
- Être conservées durant toute la durée du compte client sur un serveur sécurisé,
- Être conservées, avant d’être détruites, pendant une durée maximale de trois ans à compter du lendemain de la clôture du compte client,
Les informations recueillies, ne seront pas communiquées à d’autres tiers que ceux visés plus haut.
Droit d’opposition
L'article 21 du RGPD prévoit un droit d’opposition.
L’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à la communication à un tiers des informations recueillies par Bougeenfrance.
Le DPO ne communiquera plus de données au tiers concerné dès réception de la demande.
Droit de rectification
L'article 16 du RGPD prévoit un droit de rectification.
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la rectification de ses données personnelles.
Le DPO effectuera ces rectifications dans les meilleurs délais.
Droit à la portabilité
L'article 20 du RGPD prévoit un droit à la portabilité des données.
L’Utilisateur peut, à tout moment, s'approprier ses propres données et donc d'en demander la restitution, l’Utilisateur peut récupérer ses données afin de pouvoir les stocker et les réutiliser pour son usage personnel,
Le DPO ne pourra pas s'opposer à la demande portabilité et l’exécutera dans les meilleurs délais.
Droit à la limitation du traitement
L’article 18 du RGPD prévoit un droit à la limitation du traitement.
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suspension de l’utilisation ou la suppression de ses données personnelles.
Le DPO procédera à la limitation du traitement des données dans les meilleurs délais.
Dès l’application de la limitation du traitement des données, ces données ne pourront être traitées qu'avec l’accord express et de façon explicite.
Cependant, ces données pourront être traitées sans l’accord de l’Utilisateur pour :
- La conservation desdites données,
- La constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
- La protection des droits d'une autre personne physique ou morale,
- Des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Droit à l'effacement et droit à l'oubli
L'article 17 du RGPD prévoit un droit à l'effacement.
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander l'effacement d’une ou plusieurs informations recueillies.
Le DPO procédera à la suppression des données dans les meilleurs délais.
Notification
L'article 19 du RGPD prévoit, qu’en cas de demande de rectification (article 16) ou d’effacement (article 17) de données personnelles ou pour toute demande de limitation du traitement (article 18), le DPO doit notifier cette demande à chaque destinataire auquel ces données personnelles ont été communiquées.
L’article 19 limite cette obligation si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Le DPO peut fournir à l’Utilisateur les informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Mise en conformité
La présente charte est susceptible d’être modifiée à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement et à chaque connexion sur notre Site Internet afin d’être tenu informé des modifications éventuelles.
GESTION DES COOKIES
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